Excès de vitesse en Suisse : tolérance, amendes et retrait de permis

Réponse courte : excès de vitesse en Suisse

Flashé ? Ce qui compte, ce n’est ni ton compteur ni la valeur brute mesurée, mais la vitesse après déduction de la marge de sécurité. Voici les règles à connaître pour la route et pour l’examen théorique :

• Marge de tolérance : pour les mesures radar, on déduit 5 km/h jusqu’à 100 km/h, 6 km/h de 101 à 150 km/h et 7 km/h dès 151 km/h. Pour les mesures laser, c’est 3, 4 et 5 km/h (art. 8 OOCCR-OFROU).
• Amende d’ordre : jusqu’à 15 km/h de trop en localité, 20 km/h hors localité et 25 km/h sur l’autoroute, l’amende est fixe, entre CHF 20 et CHF 260 (OAO annexe 1 ch. 303).
• Au-delà : dénonciation, procédure pénale ordinaire et en général un avertissement ou un retrait de permis.
• Article « chauffard » : 40 km/h de trop en zone 30, 50 km/h là où 50 est autorisé, 60 km/h là où 80 est autorisé ou 80 km/h sur l’autoroute : peine privative de liberté et retrait d’au moins deux ans (art. 90 al. 3 et 4 LCR, art. 16c al. 2 let. a^bis LCR).

Les limitations applicables sont expliquées dans Limitations de vitesse en Suisse. Ici, on voit ce qui se passe quand on les dépasse.

Les bases : vitesse maximale et vitesse adaptée

Lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, la vitesse maximale générale est de 50 km/h dans les localités, 80 km/h hors des localités, 100 km/h sur les semi-autoroutes et 120 km/h sur les autoroutes (art. 4a al. 1 OCR). Les limitations signalées priment (art. 4a al. 5 OCR) ; voir notre aperçu des signaux routiers en Suisse. La limite est un maximum, pas un objectif : la vitesse doit toujours être adaptée au véhicule, au chargement et aux conditions de route, de circulation et de visibilité (art. 32 al. 1 LCR).

Radar : quelle marge est déduite ?

La valeur mesurée est d’abord arrondie au nombre entier inférieur, puis une marge de sécurité fixe est déduite (art. 8 al. 1 OOCCR-OFROU) :

• Radar : 5 km/h jusqu’à 100 km/h, 6 km/h de 101 à 150 km/h, 7 km/h dès 151 km/h.
• Laser : 3, 4 et 5 km/h.
• Radar fixe dans les virages : 10 km/h jusqu’à 100 km/h, 14 km/h dès 101 km/h.
• Radar embarqué (mesure depuis un véhicule en mouvement) : 7, 8 et 9 km/h.
• Contrôle de vitesse par tronçon et détecteurs fixes (p. ex. boucles d’induction) : 5, 6 et 7 km/h.
• Poursuite sans système calibré : 15 km/h jusqu’à 100 km/h, 15 % au-delà.

Toutes les amendes et mesures ci-dessous se réfèrent à cette valeur nette. Il n’y a pas de tolérance supplémentaire : 1 km/h net de trop est déjà une infraction.

Amendes d’ordre : localité, hors localité, autoroute

• En localité (y compris zones 30 et zones de rencontre) : 1–5 km/h CHF 40 ; 6–10 km/h CHF 120 ; 11–15 km/h CHF 250.
• Hors localité et semi-autoroutes : 1–5 km/h CHF 40 ; 6–10 CHF 100 ; 11–15 CHF 160 ; 16–20 CHF 240.
• Autoroutes : 1–5 km/h CHF 20 ; 6–10 CHF 60 ; 11–15 CHF 120 ; 16–20 CHF 180 ; 21–25 CHF 260.

(OAO annexe 1 ch. 303.) Au-delà, tu es dénoncé et l’autorité fixe l’amende au cas par cas (art. 90 al. 1 LCR) ; il n’existe pas de tarif fixe. Une violation grave créant un sérieux danger pour autrui est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 90 al. 2 LCR).

Exemples de calcul

• Zone 30, radar à 50 : 50 − 5 = 45, soit 15 km/h de trop : amende d’ordre CHF 250.
• Zone 30, laser à 50 : 50 − 3 = 47, soit 17 km/h de trop : dénonciation et en général un avertissement.
• Localité 50, radar à 62 : 57 km/h net, 7 de trop : CHF 120.
• Hors localité 80, radar à 99 : 94 km/h net, 14 de trop : CHF 160.
• Autoroute 120, radar à 141 : 141 − 6 = 135, 15 de trop : CHF 120. Au laser (137 net, 17 de trop) : CHF 180.

Avertissement ou retrait de permis : les seuils

Sur la base de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les cantons (p. ex. Zurich, Argovie, Lucerne) ordonnent en principe, pour une première infraction (valeurs nettes) :

• En localité : jusqu’à 15 km/h aucune mesure ; 16–20 avertissement (art. 16a LCR) ; 21–24 retrait d’au moins 1 mois (art. 16b LCR) ; dès 25 au moins 3 mois (art. 16c LCR).
• Hors localité et semi-autoroutes : jusqu’à 20 aucune mesure ; 21–25 avertissement ; 26–29 au moins 1 mois ; dès 30 au moins 3 mois.
• Autoroutes : jusqu’à 25 aucune mesure ; 26–30 avertissement ; 31–34 au moins 1 mois ; dès 35 au moins 3 mois.

Un avertissement n’est possible que si le permis n’a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée au cours des deux années précédentes ; sinon, même une infraction légère entraîne un retrait d’au moins un mois (art. 16a al. 2 et 3 LCR). En cas de récidive, les durées minimales augmentent (art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR).

Délit de chauffard

Il y a violation particulièrement grossière de la limitation de vitesse en cas de dépassement d’au moins 40 km/h là où la limite est de 30 km/h au plus, 50 km/h là où elle est de 50 km/h au plus, 60 km/h là où elle est de 80 km/h au plus et 80 km/h là où elle dépasse 80 km/h (art. 90 al. 4 LCR). La peine est une peine privative de liberté de un à quatre ans (art. 90 al. 3 LCR) ; depuis octobre 2023, le juge peut descendre sous le minimum en cas de circonstances atténuantes et prononcer une peine pécuniaire s’il n’y a pas eu de condamnation au cours des dix dernières années pour un délit routier ayant mis autrui en danger (al. 3^bis et 3^ter). Le permis est retiré pour deux ans au moins, durée réductible de douze mois au plus si la peine prononcée est inférieure à un an (art. 16c al. 2 let. a^bis LCR).

Élèves conducteurs et permis à l’essai

Si le permis à l’essai est retiré pour une infraction moyennement grave ou grave, la période probatoire est prolongée d’un an ; une nouvelle infraction de ce type pendant la période probatoire rend le permis caduc (art. 15a al. 3 et 4 LCR). Un nouveau permis d’élève n’est alors possible qu’après un an et sur la base d’une expertise psychologique favorable (art. 15a al. 5 LCR). En localité, 21 km/h net de trop suffisent. À lire aussi : Permis à l’essai en Suisse, Permis d’élève conducteur en Suisse et Taux d’alcoolémie en Suisse.

Pourquoi quelques km/h comptent

Selon le BPA, 27 % des accidents mortels sont dus à une vitesse excessive et environ 60 personnes en meurent chaque année ; un accident grave sur huit en Suisse est dû à une vitesse trop élevée. Le temps de réaction moyen est d’environ deux secondes : à 80 km/h, tu parcours déjà 44 mètres avant de commencer à freiner. Voir aussi Distance de sécurité, Téléphone au volant et Passages pour piétons.

Pièges fréquents à l’examen

• « 5 km/h de trop, c’est permis » : faux. La marge ne compense que l’incertitude de mesure.
• « Sous la limite, je suis toujours en règle » : faux. La vitesse doit être adaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR).
• « Entre signal et limite générale, la plus élevée s’applique » : faux. Les limitations signalées priment.
• Permis à l’essai : un retrait prolonge la période probatoire d’un an ; une deuxième infraction moyennement grave ou grave rend le permis caduc.

S’entraîner aux règles de la circulation

Lis Combien de questions à l’examen théorique ?, notre page Règles de la circulation en Suisse et, si besoin, Examen théorique échoué. Commence par la démo gratuite, découvre comment préparer l’examen théorique en ligne ou débloque toutes les questions sur la page des tarifs.

FAQ

Quelle est la tolérance des radars en Suisse ?
Radar : 5 km/h jusqu’à 100 km/h, 6 km/h de 101 à 150, 7 km/h au-delà. Laser : 3, 4 et 5 km/h (art. 8 OOCCR-OFROU).

Combien coûte un flash à 50 en zone 30 ?
Au radar, 45 km/h net (15 de trop) : CHF 250. Au laser, 47 km/h net (17 de trop) : dénonciation et en général un avertissement.

Quand le permis est-il retiré ?
Pour une première infraction, en principe dès 21 km/h net de trop en localité, 26 hors localité et 31 sur l’autoroute (au moins un mois) ; dès 25, 30 et 35 km/h, au moins trois mois.

Quelles sont les amendes sur l’autoroute ?
CHF 20, 60, 120, 180 et 260 pour 1–5, 6–10, 11–15, 16–20 et 21–25 km/h net de trop ; au-delà, dénonciation.

Sources

• Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) : art. 15a, 16a, 16b, 16c, 32, 90 ; Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR, RS 741.11) : art. 4a
• Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU, RS 741.013.1) : art. 8 ; Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11) : annexe 1 ch. 303
• Cantons de Zurich, Argovie et Lucerne (mesures administratives en cas d’excès de vitesse) ; BPA (vitesse sur la route ; communiqué sur les excès de vitesse)

Remarque : ceci n’est pas un conseil juridique ; seuls les textes en vigueur et le cas d’espèce font foi.

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