Retrait de permis en Suisse : avertissement, durée et cascade

Réponse courte : quand y a-t-il retrait de permis en Suisse ?

En Suisse, un retrait de permis devient possible dès qu’une infraction ne peut plus être réglée par une amende d’ordre (art. 16, al. 2, LCR). L’office de la circulation routière de votre canton de domicile décide alors si vous recevez un avertissement ou si vous devez rendre votre permis de conduire. Ce qui compte, c’est la gravité de l’infraction et vos antécédents :

• Infraction légère : avertissement si vous n’avez eu ni retrait ni autre mesure au cours des deux dernières années. Sinon, retrait d’au moins 1 mois (art. 16a LCR).
• Infraction moyennement grave : retrait d’au moins 1 mois (art. 16b LCR).
• Infraction grave : retrait d’au moins 3 mois (art. 16c LCR), et d’au moins 2 ans pour un délit de chauffard.

Si vous avez déjà eu un retrait, le système en cascade vous fait vite passer à des durées minimales bien plus longues. C’est une notion de base pour l’examen théorique, car elle montre pourquoi « juste un peu trop vite » peut coûter cher.

Deux procédures : l’amende et la mesure administrative

Beaucoup s’étonnent de recevoir un courrier de l’office de la circulation après avoir payé l’amende. Pour les infractions plus graves, la Suisse mène deux procédures distinctes :

• la procédure pénale au lieu de l’infraction : amende, peine pécuniaire ou peine privative de liberté ;
• la procédure administrative dans votre canton de domicile : avertissement, retrait de permis, cours d’éducation routière, examen d’aptitude à la conduite ou nouvel examen.

Juridiquement, la mesure administrative n’est pas une peine : elle vise à améliorer la sécurité routière. Les simples amendes d’ordre n’entraînent jamais de mesure administrative. Où se situe cette limite pour les excès de vitesse, notre article Excès de vitesse en Suisse l’explique.

Légère, moyennement grave ou grave : la classification

Infraction légère (art. 16a LCR) : vous violez une règle de circulation mais ne créez qu’un léger danger et seule une faute légère peut vous être reprochée. L’infraction est aussi légère si vous conduisez en état d’ébriété sans atteindre le taux qualifié (0,5 à 0,79 pour mille) sans autre infraction, ou si vous enfreignez l’interdiction de l’alcool, par exemple avec un permis à l’essai. Dans les cas de très peu de gravité, on renonce à toute mesure.

Infraction moyennement grave (art. 16b LCR), par exemple :

• vous créez un danger pour autrui en violant une règle, ou vous en prenez le risque ;
• vous conduisez en état d’ébriété (dès 0,5 pour mille) et commettez en plus une infraction légère ;
• vous conduisez un véhicule automobile sans le permis de la catégorie correspondante ;
• vous soustrayez un véhicule automobile pour en faire usage.

Infraction grave (art. 16c LCR), par exemple :

• violation grave des règles de la circulation créant un sérieux danger pour autrui ;
• conduite avec un taux d’alcool qualifié : dès 0,8 pour mille dans le sang ou 0,4 mg/l dans l’haleine ;
• conduite sous l’effet de stupéfiants ou de médicaments, ou en état d’incapacité de conduire ;
• refus d’une prise de sang ou d’un test d’haleine ;
• délit de fuite après un accident ayant blessé ou tué une personne ;
• conduite malgré un retrait de permis.

Pour les limites d’alcool, lisez Taux d’alcoolémie en Suisse. La distraction peut, elle aussi, dépasser le cadre de l’amende d’ordre selon le danger créé : voir Téléphone au volant en Suisse.

Exemple vitesse : à partir de quand perd-on le permis ?

Pour les excès de vitesse, autorités et tribunaux appliquent des seuils fixes. En localité, la pratique est la suivante : 16 à 20 km/h de trop = infraction légère (le plus souvent un avertissement), 21 à 24 km/h = moyennement grave (au moins 1 mois), dès 25 km/h = grave (au moins 3 mois). Hors localité et sur l’autoroute, les seuils sont plus élevés. Le tableau complet se trouve dans Excès de vitesse en Suisse.

Délit de chauffard : dépasser la vitesse maximale d’au moins 40 km/h (limite de 30), 50 km/h (limite de 50), 60 km/h (limite de 80) ou 80 km/h (limite supérieure à 80) constitue un excès particulièrement important (art. 90, al. 4, LCR). Le permis est alors retiré pour au moins deux ans (art. 16c, al. 2, let. a^bis, LCR). Si la peine prononcée est inférieure à un an, cette durée minimale peut être réduite de douze mois au plus.

Le système en cascade : la récidive coûte cher

Plus vous avez d’antécédents, plus le retrait minimal est long. Les retraits antérieurs sont comptés dans des délais fixes :

• Après une infraction moyennement grave (art. 16b, al. 2, LCR) : au moins 1 mois ; au moins 4 mois si le permis vous a été retiré une fois pour une infraction moyennement grave ou grave ; au moins 9 mois après deux tels retraits et au moins 15 mois après deux retraits pour infractions graves, à chaque fois au cours des deux dernières années.
• Après une infraction grave (art. 16c, al. 2, LCR) : au moins 3 mois ; au moins 6 mois si le permis vous a été retiré une fois pour une infraction moyennement grave au cours des cinq dernières années ; au moins 12 mois après un retrait pour infraction grave ou deux pour infractions moyennement graves en cinq ans.
• Pour une durée indéterminée, au minimum 2 ans : après trois retraits pour infractions au moins moyennement graves en dix ans ; après une infraction grave, deux retraits antérieurs pour infractions graves suffisent. On y renonce si vous avez conduit au moins cinq ans sans mesure depuis la fin du dernier retrait.
• Définitivement : si une nouvelle infraction moyennement grave ou grave suit dans les cinq ans un tel retrait de durée indéterminée.

L’avertissement compte aussi : une nouvelle infraction légère dans les deux ans entraîne un retrait d’au moins un mois. Selon le canton d’Argovie, l’avertissement reste visible au moins cinq ans dans le registre des mesures.

La durée minimale est un plancher. La durée effective dépend du cas d’espèce : mise en danger, faute, antécédents en tant que conducteur et besoin professionnel de conduire. En principe, la durée minimale ne peut pas être réduite (art. 16, al. 3, LCR).

Ce que le retrait signifie concrètement

• Toutes les catégories : le retrait du permis d’une catégorie entraîne le retrait de toutes les catégories et de la catégorie spéciale F (art. 33, al. 1, OAC). L’autorité peut aussi retirer les catégories G et M (cyclomoteur).
• Trajets professionnels : une autorisation pour des courses professionnelles n’est possible que dans des cas limités, notamment seulement après une infraction légère (art. 33, al. 5, OAC).
• Conduire malgré un retrait est en soi une infraction grave. Un nouveau retrait remplace la durée restante et, sur le plan pénal, vous risquez jusqu’à trois ans de peine privative de liberté ou une peine pécuniaire (art. 16c, al. 3, et art. 95 LCR).
• Mesures supplémentaires : selon le cas, l’autorité ordonne un cours d’éducation routière, un examen d’aptitude ou un nouvel examen théorique et/ou pratique.

Retrait de permis pendant la période probatoire

Avec un permis à l’essai, les conséquences sont plus sévères (art. 15a LCR) :

• après un retrait pour infraction moyennement grave ou grave, la période probatoire est prolongée d’un an ;
• si vous commettez une deuxième infraction moyennement grave ou grave pendant la période probatoire, le permis est caduc. Un nouveau permis d’élève conducteur ne peut être délivré qu’un an au plus tôt après l’infraction et seulement sur la base d’une expertise psychologique favorable. Ensuite, vous repassez les examens.

Tout sur la période probatoire et les cours de perfectionnement figure dans Permis à l’essai en Suisse. Pour le permis d’élève conducteur, voir Permis d’élève conducteur en Suisse.

Retrait de sécurité : quand l’aptitude à conduire est en jeu

À côté du retrait d’admonestation, limité dans le temps, il existe le retrait de sécurité pour une durée indéterminée (art. 16d LCR). Il concerne les personnes qui ne sont plus aptes à conduire : capacités physiques ou psychiques insuffisantes, dépendance, ou comportement ne permettant plus de penser qu’elles respecteront les règles. Les chauffards récidivistes peuvent perdre leur permis définitivement.

Récupérer son permis : plus tôt, sous conditions ou jamais

• Jusqu’à trois mois plus tôt : avec un cours d’éducation routière reconnu, un retrait de durée déterminée peut prendre fin plus tôt, mais jamais avant la durée minimale (art. 17, al. 1, LCR).
• Retraits d’un an ou plus : restitution conditionnelle, assortie de charges, une fois la durée minimale et les deux tiers de la durée écoulés (art. 17, al. 2, LCR).
• Retrait de durée indéterminée : seulement après le délai d’attente et si vous prouvez que le problème a disparu (art. 17, al. 3, LCR).

Et à l’étranger ?

Si un autre pays prononce une interdiction de conduire contre vous et que l’infraction serait moyennement grave ou grave en Suisse, la Suisse vous retire aussi le permis (art. 16c^bis LCR). La durée tient compte de l’interdiction étrangère et peut être inférieure au minimum suisse. À l’inverse, les personnes domiciliées à l’étranger qui commettent une infraction grave en Suisse reçoivent une interdiction de conduire en Suisse.

Pièges d’examen sur le retrait de permis

• « J’ai payé l’amende, l’affaire est close » : faux. La procédure administrative du canton de domicile est indépendante.
• « Un avertissement n’a pas de conséquences » : faux. Une nouvelle infraction légère dans les deux ans coûte le permis pour au moins un mois.
• « À 0,6 pour mille, on ne risque qu’une amende » : pas tout à fait. Dès 0,5 pour mille, c’est au moins une infraction légère ; dès 0,8 pour mille, une infraction grave avec au moins trois mois de retrait.
• « Avec une bonne raison, le retrait peut être plus court que le minimum » : faux. En principe, la durée minimale ne peut pas être réduite.
• « Le retrait ne vaut que pour la voiture » : faux. Le retrait d’une catégorie s’étend à toutes les catégories.
• « Un petit trajet pendant le retrait, ce n’est pas grave » : faux. C’est une infraction grave et un délit.

Réussir l’examen plutôt que risquer son permis

Les règles à l’origine de la plupart des retraits, vitesse, alcool, priorité et distance, sont exactement celles que l’examen théorique contrôle. Combien de questions vous attendent ? Réponse dans Combien de questions à l’examen théorique ?. Pour une vue d’ensemble des règles importantes, consultez Règles de la circulation en Suisse.

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FAQ

Combien de temps dure un retrait de permis en Suisse ?
Au moins 1 mois pour une infraction moyennement grave et au moins 3 mois pour une infraction grave. Avec des antécédents, le minimum passe à 4, 6, 9, 12 ou 15 mois, et à au moins 2 ans pour un délit de chauffard.

Quelle différence entre avertissement et retrait de permis ?
L’avertissement est une sorte de carton jaune après une première infraction légère. Vous gardez votre permis, mais une nouvelle infraction légère dans les deux ans entraîne un retrait.

Qui décide du retrait de permis ?
L’office de la circulation routière (autorité administrative) de votre canton de domicile, quel que soit le canton où l’infraction a été commise.

À partir de quel taux d’alcool perd-on le permis ?
Dès 0,8 pour mille (0,4 mg/l dans l’haleine), c’est une infraction grave : au moins 3 mois de retrait. Entre 0,5 et 0,79 pour mille, sans antécédents ni autre infraction, c’est le plus souvent un avertissement.

Puis-je conduire un cyclomoteur pendant le retrait ?
Seulement si l’autorité n’a pas aussi retiré la catégorie M. C’est indiqué dans la décision. Toutes les autres catégories et la catégorie F sont retirées automatiquement.

Que se passe-t-il en cas de retrait pendant la période probatoire ?
La période probatoire est prolongée d’un an. Une deuxième infraction moyennement grave ou grave rend le permis à l’essai caduc.

Sources

• Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) : art. 15a, 16, 16a, 16b, 16c, 16c^bis, 16d, 17, 90 et 95
• Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC, RS 741.51) : art. 33 et 35a
• Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcool limites admis en matière de circulation routière (RS 741.13) : art. 1 et 2
• Canton de Zurich, office de la circulation routière : retrait du permis de conduire ; types de mesures administratives
• Canton d’Argovie, office de la circulation routière : généralités sur les mesures administratives ; questions fréquentes sur l’avertissement

Remarque : ceci n’est pas un conseil juridique ; seuls les textes en vigueur, la pratique cantonale et le cas d’espèce font foi.

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